Le site web https://View.Finance (ci-après le « Site ») et l’application View Finance sur l’app store Apple ou Google Play/Android (ci-après l’ « Application »), dénommés « View Finance », sont dirigés et exploités sous la responsabilité de la société A&M Futuris srl (ci-après « VIEW FINANCE »), dont le siège social est établi avenue des Nations Unies 73 à 1410 Waterloo (Belgique), inscrite à la B.C.E. sous le n° 0467.045.201.
Toute question ou réclamation relative au Site et à l’Application ou aux présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») peut être adressée à VIEW FINANCE à l’adresse mentionnée plus haut, ou à l’adresse email suivante : support@view.finance.
L’accès et l’utilisation du Site/de l’Application sont soumis aux présentes Conditions, à la Charte Vie Privée, aux Conditions Générales de Vente, ainsi qu’aux lois et règlements applicables. En conséquence, l’accès et l’utilisation du Site/de l’Application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’internaute des présentes Conditions, de la Charte Vie Privée et des Conditions Générales de Vente.
Sans préjudice des Conditions Générales de Vente, les présentes Conditions, ainsi que la Charte Vie Privée régissent exclusivement la relation entre tout utilisateur du Site et/ou de l’Application (ci-après, l’ « Utilisateur ») et VIEW FINANCE, relative à l’utilisation du Site ou de l’Application. Elles supplantent toutes autres conditions générales, documents ou conventions entre les parties.
Les Conditions peuvent être consultées à tout moment au lien
suivant
: https://View.Finance/CGU.
VIEW FINANCE se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment, sans préavis, les présentes Conditions, l’accès au Site, à l’Application et à leur contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux Utilisateurs lors de chaque accès à l’Application ou au Site. VIEW FINANCE recommande donc de les consulter régulièrement.
VIEW FINANCE se réserve le droit de suspendre ou cesser à tout moment le Site ou l’Application. Dans ce cas il publie un avis sur le Site, l’Application ou envoie un courrier électronique.
En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes Conditions, des Conditions Générales de Vente et de la Charte Vie Privée, la version en langue française prévaudra.
Le Site se consulte gratuitement et librement. L’Application est préalablement téléchargée gratuitement pour pouvoir être consultée.
L’ensemble des fonctionnalités « Utilisateur » du Site (pour les Comptables et les Clients de ceux-ci) sont disponibles sur demande. L’accès effectif aux fonctionnalités du Site et de l’Application est réservé aux Membres et nécessite une inscription préalable gratuite par la soumission du formulaire prévu à cet effet sur le Site et l’Application.
L’Utilisateur s’engage à respecter les lois, règlements et codes de conduite applicables, et en particulier à s’abstenir de :
- publier ou envoyer du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, (et de mettre à jour ce
contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), obscène, raciste
ou
xénophobe, abusif, illégal, mensonger, attentatoire à la vie privée d’autrui, offensif, dommageable,
violent, menaçant ou harcelant, diffamatoire, constitutif d’une infraction à un droit de propriété
intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;
- solliciter des informations personnelles de la part d’autres Utilisateurs ou fournir des adresses
email
à VIEW FINANCE ou à un tiers sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
- divulguer ou rendre accessible à un tiers tout nom d’utilisateur, mot de passe, code secret ou
information similaire, ou utiliser ceux-ci dans un but autre que l’identification sur l’Application
ou
le Site ;
- publier ou envoyer du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une
quelconque
manière que ce soit ou publier ou envoyer du contenu concernant des tiers sans avoir obtenu leur
consentement préalable ;
- publier ou envoyer du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu
inapproprié ;
- utiliser l’Application ou le Site à des fins de marketing direct, y compris de prospection, de
démarchage, de publicité, ou de vente de produits ou services ou utiliser l’Application ou le Site
pour
l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux
;
-toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement de l’Application ou du
Site
y compris notamment l’utilisation de virus, de logiciels d’attaques ou l’envoi massif de courriers ;
- tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque de l’Application ou du Site ou à des
équipements utilisés pour l’exploitation de l’Application ou du Site ;
- utiliser l’Application ou le Site pour harceler un autre Utilisateur ou chercher à contacter un
Utilisateur qui demande de ne plus être contacté ;
- utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou
entité ;
- utiliser l’Application ou le Site à des fins autres que celles prévues par les présentes
Conditions.
VIEW FINANCE ne pourra nullement être tenue pour responsable en cas de non-respect par l’Utilisateur des Conditions, des lois ou de la réglementation applicable. L’Utilisateur garantit VIEW FINANCE contre toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation de l’Application ou du Site.
Le non-respect des règles précitées expose l’Utilisateur à des sanctions civiles et pénales sévères, telles que celles prévues par les dispositions suivantes :
En outre, tout Utilisateur qui violerait les Conditions peut se voir interdire ou suspendre l’accès à l’Application et/ou au Site.
L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer VIEW FINANCE immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement inapproprié en lien avec l’Application, le Site ou les services, ou de la diffusion de tout contenu illicite, inexact, choquant ou indécent ou toute infraction à l’un de leurs droits ou aux droits de tiers. L’adresse email support@view.finance doit être utilisée pour signaler un comportement ou du contenu inapproprié ou suspect.
Avant de s’inscrire, afin d’utiliser l’Application, l’Utilisateur se rend au préalable sur le lien https://View.Finance ou sur l’app store Apple ou Google Play pour la télécharger.
L’Utilisateur est une personne physique ou morale. Il n’a droit qu’a un seul compte et doit préalablement s’inscrire via l’Application ou le Site afin de devenir Membre.
L’inscription est réservée aux Utilisateurs âgés de 18 ans au moins et disposant de la pleine capacité juridique. Si l’Utilisateur réside dans une juridiction qui restreint l’utilisation de l’Application/du Site ou qui restreint la possibilité de nouer des contrats pour des raisons d’âge, ces limites d’âges devront être respectées.
VIEW FINANCE se réserve le droit de requérir à tout moment une preuve de l’identité et de la capacité juridique de l’Utilisateur souhaitant s’inscrire. Si l’Utilisateur est une personne morale il certifie qu’il est autorisé à agir de la sorte et engage la personne morale au regard des présentes Conditions.
Suite à la soumission du formulaire d’inscription disponible sur le Site ou l’Application, l’Utilisateur reçoit, à l’adresse email indiquée dans le formulaire, un accusé de réception indiquant son nom d’Utilisateur et son mot de passe. L’inscription est complète lorsque l’Utilisateur a confirmé sa demande d’inscription en cliquant sur le lien hypertexte figurant dans l’accusé de réception envoyé par VIEW FINANCE. L’Utilisateur peut alors s’identifier sur l’Application ou le Site en saisissant son nom d’Utilisateur et son mot de passe confidentiel dans les champs prévus à cet effet.
L’inscription en tant qu’Utilisateur donne lieu à l’enregistrement des données de celui-ci dans la base de données de VIEW FINANCE et à la création d’un profil public. Les données recueillies à cette occasion sont traitées conformément à la législation applicable en la matière, notamment à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée et au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général sur la protection des données) (« GDPR »), comme décrit dans la Charte Vie Privée (celle-ci étant disponible au lien suivant : http://View Finance/privacy).
L’Utilisateur garantit que les informations qu’il communique sont exactes, à jour et complètes. L’Utilisateur peut à tout moment demander la suppression de son inscription. Ses informations et son Profil seront alors supprimés dans les meilleurs délais.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et l’Application conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin. L’Utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et mises à jour.
L’Utilisateur est responsable de l’utilisation de l’accès à son compte. A cet égard, l’Utilisateur doit s’assurer qu’aucune autre personne n’aura accès à l’Application ou au Site avec son mot de passe. Dans l’hypothèse où le l’Utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site avec son mot de passe, il en informe VIEW FINANCE sans délai par e-mail à l’adresse suivante : support@view.finance.
L’Utilisateur est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée à l’aide de son compte et VIEW FINANCE ne pourra être tenue pour responsable de quelconque perte ou dommage que le l’Utilisateur aurait subi à la suite de l’utilisation non autorisée de son mot de passe par autrui, et ce même à l’insu du l’Utilisateur.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à renseigner des avis et notations corrects afin d’éviter de nuire au système d’évaluation mis en place par VIEW FINANCE.
Les Utilisateurs ne se contactent pas et du moins ne collaborent pas entre eux en dehors du Site et de l’Application, les services ou prestations comptables de tout type étant exclusives à VIEW FINANCE.
L’Utilisateur a la possibilité de mettre en ligne sur l’Application et le Site du contenu (notations, avis, documents et autres textes) (ci-après le « Contenu »).
VIEW FINANCE ne garantit pas que les informations contenues sur l’Application ou le Site soient complètes, exactes, adéquates et fiables, ni qu’elles soient conformes à la législation applicable, ni ne violent les droits de tiers. VIEW FINANCE décline expressément toute responsabilité concernant le Contenu diffusé par les Utilisateurs sur l’Application ou le Site.
L’Utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne ainsi que des conséquences de sa diffusion. L’Utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne de ce Contenu et à sa diffusion. L’Utilisateur s’engage donc à ne pas communiquer, charger, ni afficher du Contenu sur lesquels des tiers pourraient être titulaires de droits quelconques (en ce compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image, notamment en ce qui concerne les photographies), à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de ces tiers.
L’Utilisateur garantit VIEW FINANCE contre toute action ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à ce Contenu.
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VIEW FINANCE pourra effectuer un contrôle du Contenu et se réserve notamment le droit de supprimer tout Contenu qui violerait les Conditions ou au sujet duquel elle aurait reçu une plainte. VIEW FINANCE peut exercer ce droit à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion.
VIEW FINANCE se réserve le droit d’annuler ou de suspendre à tout moment l’inscription d’un Utilisateur en présence d’éléments prêtant à croire à l’existence d’une atteinte au droit applicable, aux présentes Conditions, aux droits de tiers, ou si le statut de l’Utilisateur concerné cause ou est susceptible de causer préjudice aux intérêts de VIEW FINANCE ou d’autres Utilisateurs.
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VIEW FINANCE concède, par les présentes, à l’Utilisateur une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu de l’Application ou du Site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur l’Application ou le Site pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune façon le contenu de l’Application ou du Site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine de l’Application ou du Site. L’Utilisateur s’engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
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VIEW FINANCE veillera, dans la mesure du possible, à ce que l’Application et le Site soient à jour et restent accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Toutefois, VIEW FINANCE ne garantit pas que les fonctions de l’Application et du Site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que l’Application, le Site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. VIEW FINANCE conserve, en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie de l’Application ou du Site, à tout moment, sans avertissement préalable.
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Si l’Utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur l’Application ou le Site, il est invité à le communiquer à VIEW FINANCE à l’adresse suivante : support@view.finance afin que les mesures nécessaires puissent être prises. VIEW FINANCE conseille en tout état de cause à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.
L’Utilisateur utilise l’Application et le Site à ses propres risques. L’Application, le Site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.
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La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des Conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. VIEW FINANCE s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.
Les présentes Conditions sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit belge.
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