VIEW FINANCE respecte la vie privée de ses Utilisateurs conformément à
l’article 3 des Conditions générales d’utilisation.
VIEW FINANCE traite les données à caractère personnel qui lui sont
transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier
à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée
et au Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 (règlement général
sur la protection des données) (‘GDPR’).
L’accès au Site et à l’Application implique l’acceptation intégrale et
sans réserve par l’internaute de la présente Charte Vie Privée
(ci-après la « Charte »), ainsi que de ses Conditions générales
d’utilisation.
Le Membre reconnait avoir pris connaissance des informations
ci-dessous et autorise VIEW FINANCE à traiter, conformément à ce qui
est précisé ci-dessous, les données à caractère personnel qu’il
communique dans le cadre de l’utilisation du Site et/ou de
l’Application.
VIEW FINANCE se réserve le droit de modifier ou compléter la Charte et
de mettre celle-ci à jour à tout moment moyennant information
préalable par écrit aux Membres.
La présente Charte Vie Privée est valable pour toutes les pages
hébergées sur l’Application et le Site et pour les enregistrements de
cette Application ou ce Site. Elle n’est pas valable pour les pages
hébergées par des tiers auxquelles VIEW FINANCE pourrait renvoyer et
dont les politiques de confidentialité peuvent différer. VIEW FINANCE
ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuels traitements
de données sur ces sites tiers.
L’accès au Site et à l’Application nécessite la communication de
certaines données à caractère personnel, telles que le nom, le prénom,
l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, etc.
Le responsable du traitement de ces données est la société A&M Futuris
srl dont le siège social est établi avenue des Nations Unies, 73 à
1410 Waterloo (Belgique), inscrite à la B.C.E. sous le n° 0467.045.201
Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut
être adressée à l’adresse suivante :
support@view.finance
VIEW FINANCE s’engage à mettre tout en œuvre pour assurer la sécurité
et la protection de la confidentialité des données personnelles du
Membre afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées,
endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
VIEW FINANCE s’engage à faire respecter par tout prestataire technique
agissant en sous-traitance, la plus stricte confidentialité et la plus
stricte sécurité dans le processus de traitement, de stockage et de
sauvegarde des données personnelles du Membre, conformément aux règles
de l’art et dans le strict respect de la législation applicable,
notamment en ayant recours à des fournisseurs certifiés/garantis
conformes au règlement général sur la protection des données
(‘GDPR’).
Sous ces réserves et pour le surplus, VIEW FINANCE n’est aucunement
responsable des données hébergées auprès des sociétés ou solutions
tierces auquel il fait appel, tels que OVH.com, lesquelles restent
soumises à leurs conditions générales et politiques de confidentialité
respectives.
En remplissant les formulaires prévus à cet effet lors de
l’inscription en tant que Membre ou une fois inscrit, le Membre
permet à VIEW FINANCE d’enregistrer et de conserver aux fins
mentionnées au point 4, les informations suivantes :
- les données d’identification, telles que le nom d’utilisateur,
le mot de passe, le nom et prénom, le genre, l’adresse e-mail, la
date de naissance et les informations de contact physique ;
- les informations nécessaires à l’exécution du Service et qui
sont obtenues depuis le logiciel comptabilité : o les écritures
comptables pour chaque exercice comptable o les soldes des comptes
comptables pour chaque exercice o la liste des historiques clients
et fournisseurs
- tout document (en format PDF ou autre) annexé aux écritures
comptables ;
- les informations de facturation ;
- les communications transmises par le biais du Site et de
l’Application, telles que les messages envoyés aux Membres ;
- les communications adressées à VIEW FINANCE ;
- les informations supplémentaires que VIEW FINANCE demande au
Membre de lui envoyer pour l’identifier, ou si VIEW FINANCE
suspecte le Membre d’enfreindre l’une quelconque des dispositions
de la présente Charte ;
- tous les documents fiscaux liés à sa comptabilité ou son dossier
fiscal ;
- toutes autres informations transmises volontairement à VIEW
FINANCE par le Membre à une fin déterminée.
Dans le but de faciliter la navigation sur l’Application ou le Site ainsi que d’optimaliser la gestion technique, l’Application ou le Site peut avoir recours à des « cookies ». Un « cookie » est un petit fichier contenant des informations sauvegardées par un site web sur l’ordinateur ou une application sur le smartphone du Membre. Ce « cookie » peut être récupéré lors d’une visite ultérieure sur cette même application ou ce même site. Le « cookie » ne peut être lu par un autre site web que celui qui l’a créé. Le Site utilise les « cookies » à des fins de bonne administration du Site notamment pour enregistrer les préférences de navigation du Membre, ou pour obtenir des informations relatives aux pages consultées et aux dates et heures de consultation. La plupart des « cookies » ne fonctionnent que le temps d’une session ou visite. Il est également possible au Membre de configurer son navigateur pour l’informer lors de chaque création de « cookie » ou pour empêcher leur enregistrement, de façon individuelle ou non. La désactivation des cookies pourrait cependant empêcher l’accès à certaines parties de l’Application ou du Site ou en rendre l’accès plus difficile. Sous réserve du consentement préalable du Membre, l’Application ou le Site peut également permettre l’utilisation de cookies de tiers, tels que ceux décrits ci-dessous.
Lorsque le Membre accède à l’Application ou au Site, les
serveurs consultés enregistrent automatiquement certaines
données qui ne sont pas rendues visibles publiquement sur
l’Application ou le Site, telles que le type de domaine avec
lequel le Membre se connecte à l’Internet, l’adresse IP
attribuée au Membre (lors de sa connexion), la date et l’heure
d’accès à l’Application et au Site et autres données relatives
au trafic, les données de localisation ou autre données
relatives à la communication, les pages consultées, le type de
navigateur utilisé, la plate-forme et/ou le système
d’exploitation utilisé, le moteur de recherche ainsi que les
mots-clés utilisés pour retrouver l’Application ou le Site, …
Aucune donnée nominative permettant d’identifier le Membre n’est
cependant collectée par le biais de ces enregistrements. Ces
informations ne sont conservées qu’à des seules fins
statistiques et d’amélioration de l’Application ou du Site.
Sans préjudice de ce qui a été précisé au point 3.2. concernant
les données transmises automatiquement, le Site (ou l’Application)
collecte, stocke et utilise les données personnelles de ses
Membres aux fins suivantes :
– pour établir, réaliser et conduire la relation contractuelle
avec le Membre ;
– pour analyser, adapter et améliorer les services, le contenu ou
les publicités de VIEW FINANCE ;
– pour permettre au Membre de recevoir des emails concernant
l’organisation de l’exécution du Service ;
– pour traiter des demandes de Service de la part de l’Utilisateur
;
– pour faciliter la mise à disposition et l’utilisation de
l’Application ou du Site ;
– pour répondre à des demandes d’informations ;
– pour permettre aux autres Membres de suivre leurs activités sur
l’Application ou le Site et interagir avec eux dans le cadre des
fonctions offertes par l’Application ou le Site ; – pour les
informer sur les évolutions de l’Application ou le Site et de ses
fonctionnalités ; – pour entrer en contact avec ceux-ci dans le
cadre de l’exploitation de l’Application ou du Site ;
– pour toutes autres fins pour lesquelles le Membre aurait donné
son consentement exprès.
Les données personnelles, dans les limites des dispositions du
présent article, ne sont pas destinées à être communiquées à des
tiers autres que :
– Les outils tiers auxquels VIEW FINANCE fait expressément appel ;
– Les autres Membres ;
– Les personnes dont l’intervention est nécessaire à des fins de
bonne exécution du contrat ou pour réaliser l’une des finalités
mentionnées dans la présente Charte ;
– Les autorités publiques compétentes lorsque la loi le requiert.
VIEW FINANCE n’opère de transfert de données vers un pays non membre de l’Union européenne que lorsque ce pays assure un niveau de protection adéquat au sens de la législation relative à la protection de la vie privée, ou dans les limites permises par celle-ci, par exemple en assurant la protection des données par des dispositions contractuelles adaptées.
VIEW FINANCE considère les données personnelles comme des
informations confidentielles et ne les communiquera pas à des
tiers dans des conditions autres que celles spécifiées par la
présente Charte ou dans les conditions dans lesquelles la loi l’y
oblige. Ces données ne seront pas utilisées à des fins de
marketing direct pour des produits ou services autres que ceux
auxquels le Membre a déjà souscrit, à moins que le Membre n’y ait
consenti préalablement de manière explicite en cochant les cases
prévues à cet effet (« opt-in »)
Lorsque le Membre a donné son consentement pour l’utilisation de
ces informations à des fins de marketing direct, celui-ci conserve
le droit de s’opposer à tout moment, sur demande et gratuitement,
à une telle utilisation. Il suffit pour cela au Membre de
communiquer sa demande à l’adresse suivante :
support@view.finance
Afin de garantir une sécurité optimale et maximale, VIEW FINANCE a
recours à des services sécurisés qui répondent à des standards élevés
de sécurisation en utilisant notamment le protocole « HTTPS». Tous les
comptes des Membres sont ainsi protégés par un cryptage, en tant que
système de sécurité utilisé pour les connexions internes et externes,
de manière à ce que les données ne peuvent être envoyées ou reçues
sous la forme de texte lisible.
VIEW FINANCE a notamment mis en place des politiques de sécurité afin
que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées
empêchent, dans la mesure du possible :
– les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
– l’usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
– la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.
Les employés de VIEW FINANCE qui ont accès à ces données, sont soumis
à une obligation stricte de confidentialité à leur égard.
VIEW FINANCE ne saurait toutefois nullement être tenue pour
responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en
dépit des mesures de sécurité adoptées.
Les infractions contre la confidentialité, l’intégrité et la
disponibilité des systèmes informatiques et des données qui sont
stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de
commettre l’une de ces infractions, sont punies par un emprisonnement
de trois mois à cinq ans et d’une amende de vingt-six euros à deux
cent mille euros ou d’une de ces peines seulement.
VIEW FINANCE conservera normalement les données personnelles de ses Membres durant toute la durée nécessaire à l’inscription en tant que Membre et durant toute la durée de l’inscription. VIEW FINANCE peut également continuer à détenir des données personnelles concernant le Membre désinscrit, y compris toute correspondance ou demande d’assistance adressées à VIEW FINANCE, afin de pouvoir répondre à toutes questions ou plaintes qui lui seraient adressées postérieurement à la désinscription, et afin de se conformer à toutes les lois applicables, notamment en matière de normes comptables et fiscales, ainsi qu’à la conservation des informations relatives aux payements effectués.
En respectant le principe de transparence et d’information générale,
VIEW FINANCE s’engage à ce qu’aucune donnée ne sera collectée à l’insu
du Membre.
Le Membre peut à tout instant avoir accès à ses données personnelles
et les rectifier sur l’Application moyennant l’utilisation de son nom
d’utilisateur et de son mot de passe, de même qu’il peut en demander
copie dans un format clair et lisible dans le cadre du droit à la
portabilité de ses données.
Le Membre peut demander gratuitement de faire rectifier et le cas
échéant de solliciter la suppression de toutes ses données
personnelles, à l’exception de celles que VIEW FINANCE serait
légalement tenue de conserver, de la base de données de VIEW FINANCE
en adressant une demande écrite, accompagnée d’une copie de sa carte
d’identité ou de son passeport, à l’adresse email suivante :
support@view.finance (ou à
l’adresse : VIEW FINANCE c/o A&M Futuris srl– Avenue des Nations
Unies, 73 à 1410 Waterloo). VIEW FINANCE fera alors le nécessaire pour
satisfaire à cette demande dans les meilleurs délais.
Pour plus de renseignements sur la présente Charte et afin de
connaître le contenu des données personnelles stockées toute personne
peut s’adresser à VIEW FINANCE via l’adresse email suivante :
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Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes n’ayant pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser l’Application ou le Site et ne peuvent communiquer leurs données personnelles à VIEW FINANCE.